La signature manuscrite est la solution jugée la plus « simple » pour signer des documents : un papier et un stylo suffisent pour apposer sa signature. Cependant, la signature manuscrite peut prendre du temps à se réaliser. En effet, entre le déplacement physique des personnes, les différentes mentions « lu et approuvé » à ajouter, les paraphes, les dates, les noms et prénoms, cela peut s’avérer être long. De plus, les processus d’envois sont chronophages entre l’envoi du document, le scanner, le signer, le renvoyer etc… cela s’avère être une perte de temps pour les documents jugés importants.
La signature manuscrite et électronique sont deux formes de validation d’un document. La signature manuscrite est unique et personnelle, ce qui la rend difficile à imiter et elle est souvent comme une preuve de l’identité et de l’approbation de l’auteur du document. Cependant, la signature manuscrite peut être falsifiée, ce qui la rend moins sûre.
La signature électronique quant à elle utilise des technologies numériques pour créer des signatures électroniques unique et fiable. Elle est généralement plus rapide et plus pratique que la signature manuscrite car elle peut être effectuée à distance et sur différents types de documents électroniques.
En termes de validité juridique, la signature électronique est tout aussi valable que la signature manuscrite, sous réserve qu’elle respecte les normes de sécurité et les exigences légales. Dans de nombreux pays, la signature électronique est considérée comme une preuve légale équivalente à la signature manuscrite et elle est souvent utilisée dans des contrats commerciaux, des transactions bancaires, des contrats d’assurance etc…
La différence principale entre ces deux solutions de signature est leur mode de réalisation mais toutes deux peuvent être utilisées de manière fiable pour valider des documents.
La valeur juridique de la signature électronique
En France, la valeur juridique de la signature électronique est encadrée par le Code civil, le Code de commerce et le Code des postes et des communications électroniques. Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique est considérée comme ayant la même valeur juridique que la signature manuscrite, à condition qu’elle réponde à certaines exigences de fiabilité et d’authenticité.
Ainsi, pour être valable, une signature électronique doit être associée de manière fiable à l’identité du signataire, garantir l’intégrité du document signé et être conservée dans des conditions propres à en assurer la pérennité. Des dispositifs de sécurité tels que les certificats électroniques, les mots de passe, et les codes d’authentification sont également requis pour garantir la fiabilité de la signature électronique.
La France a également adopté en 2016 le règlement européen eIDAS, qui établit un cadre juridique harmonisé pour la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques dans l’ensemble de l’union européenne. En résumé, la signature électronique dispose d’une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite.
Choisir la solution de signature électronique LiveConsent
Lorsqu’une entreprise décide de passer à la signature électronique, le choix du prestataire est essentiel. De nombreux prestataires sur le marché proposent de la signature électronique comme la plateforme LiveConsent.
LiveConsent est une plateforme française de solution de signature électronique. Elle propose à ses utilisateurs une signature de type avancée, reconnue dans le règlement européen eIDAS, ce qui assure donc un haut niveau de sécurité. De nombreuses fonctionnalités sont développées autour de la signature électronique chez LiveConsent comme le paraphe de document, l’horodatage électronique, le coffre-fort et bien d’autres encore.
LiveConsent garantit une identification des signataires avec notamment l’envoi d’un code PIN au signataire par SMS ou e-mail avant de pouvoir signer son document. De plus, la plateforme garantit l’intégrité et l’authentification des documents numériques afin de prouver la fiabilité de celui-ci.
Grâce à la signature électronique LiveConsent, gagnez du temps sur l’activité de votre entreprise en toute sécurité et simplicité. Cette solution de signature permet aux entreprises d’appliquer les nouveaux outils de dématérialisation en répondant à tous les critères à préconiser pour l’adoption de la signature électronique.
